DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ : INTOX ?

Sur la radio Europe 1, le jeudi 24 décembre 2015 matin, Madame Eva JOLY, ancien magistrat et député européen, puis, le samedi 26 décembre 2015 matin, Monsieur Dominique ROUSSEAU, professeur de droit constitutionnel, déclaraient l’un et l’autre que l’introduction dans la constitution de la possibilité de déchoir de la nationalité française des Français s’étant livré […]

NOS AMIS LES BÊTES

NOS AMIS LES BÊTES

Le week end dernier l’ensemble de la presse s’est fait l’écho d’une avancée majeure du droit français : le parlement venait enfin de reconnaître à leur juste valeur nos amis les animaux en leur octroyant la qualité d’êtres sensibles. Le texte adopté est le suivant : Article 515-14 du code civil : Les animaux sont des […]