« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

A l’origine religieux, le serment de l’avocat date de l’ordonnance de Philippe le Hardi de 1274. Avec les siècles, il a pris une dimension plus politique. C’est aussi une déclaration d’indépendance de l’avocat vis-à-vis des pouvoirs publics.
Aujourd’hui, il constitue le socle de la déontologie du métier bâtie sur les principes fondateurs que sont la délicatesse, l’indépendance et la confidentialité.

Rôle de l’avocat

Avocat, nous vous aidons dans plusieurs domaines.

Depuis le 01/01/1992, les professions d’Avocat et de Conseil Juridique ont été fusionnées pour n’en former qu’une seule, sous le vocable unique d’Avocat.

Nous, Avocats somment le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu’il s’agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises, (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux…).

Nous, Avocats ne faisons pas que plaider : nous sommes votre conseiller naturel pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tous contentieux. Nous intervenons le cas échéant au côté ou en partenariat avec les autres professionnels de droit (notaire, avoué, huissier…) ou du chiffre (expert comptable).

Nous, Avocats conseillons nos clients et, en cas de procès, les défendons.

Le détail des attributions ci-après n’est pas exhaustif, il a simplement pour objet de vous donner un aperçu des domaines d’activité de l’avocat.

1. L’avocat informe et conseille

Le droit est en constante évolution et est extrêmement complexe. Partant du principe qu’il vaut mieux prévenir que guérir, n’hésitez pas à nous consulter avant tout procès et même avant tout contentieux.

Nous, Avocats vous informons sur l’état de la réglementation applicable à votre problème et vous aidons à mettre en œuvre tous vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée dans le strict respect de la réglementation et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l’environnement, etc. …).

En nous consultant avant tout contentieux, nous vous aiderons le cas échéant à rédiger les correspondances nécessaires auprès de vos interlocuteurs ou partenaires, pour vous éviter d’avoir recours à un procès.

Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et d’argent.

Particuliers, nous vous conseillons dans tous les moments de la vie (choix d’un régime matrimonial, rédaction d’un PACS, conseils en matière successorale, pour la transmission du patrimoine, conseil dans vos relations avec vos partenaires, entrepreneurs de travaux, administrations, assureurs, banquiers, employeurs, etc. …).

En cas d’accident ou de blessures corporelles, nous vous conseillons sur les recours à exercer et sur les propositions d’indemnisation qui sont susceptibles de vous être faites par les assureurs appelés à garantir le dommage.

En cas de licenciement, nous vous conseillons sur ce qu’il convient de faire et saisirons s’il y a lieu le conseil de prud’hommes.

En cas de trouble ou de dégâts causés à vos biens par un voisin ou un tiers, nous vous conseillerons sur l’indemnisation de votre préjudice, et en feront assurer le paiement.

Professionnel,  Entrepreneur, Artisan, Commerçant ou Société, nous vous aiderons dans le choix de la forme de votre entreprise, et vous conseillerons tout au long de votre activité.

Nous vous conseillerons et assurerons toutes les démarches nécessaires à la création de votre entreprise, la rédaction de vos statuts de société, ainsi que pour une restructuration – fusion (location gérance, scission, fusion absorption, apports partiels d’actifs…), une prise de participation (cession de droits sociaux, etc. …)  la cession ou la transmission de votre entreprise, la tenue de votre secrétariat juridique, le dépôt et la protection de vos marques et de vos brevets …

Nous pouvons assurer une mission d’audit juridique, social, ou fiscal.

Nous vous aiderons sur tous les aspects du droit social.

Avocat, nous assistons les entreprises et les particuliers pour la rédaction de leurs accords ou, devant le risque d’un conflit, dans la recherche de solution négociée.

2. Avocat, nous agissons pour votre compte

Vous êtes créancier et votre débiteur (locataire, client…) ne vous paie pas ?

Nous, Avocats entreprendrons toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires, pour vous faire payer, en prenant s’il y a lieu toutes les garanties (nantissements, hypothèques,  …).

Vous êtes dans une situation économique difficile, ou vous êtes surendetté ?

Nous, Avocats, vous conseillerons et entreprendrons s’il y a lieu toutes les mesures nécessaire pour obtenir amiablement ou judiciairement des plans d’échelonnement de vos dettes, pour vous aider à « déposer le bilan » ou demander au Tribunal un redressement judiciaire civil.

Vous avez des malfaçons dans votre logement ou votre bureau ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, qu’il s’agisse d’un local d’habitation ou d’un local commercial, nous, Avocat entreprendrons immédiatement toutes les mesures nécessaires auprès des entrepreneurs et/ou assureurs.

Votre bail, qu’il soit d’habitation ou commercial, arrive à échéance ou doit faire l’objet d’une révision ?

Nous, Avocats, accomplirons toutes les formalités nécessaires pour le renouveler, le réviser ou, éventuellement, donner congé.

Vous êtes blessé dans un accident ?

Nous, Avocats, entreprendrons toutes les démarches nécessaires pour vous assurer l’indemnisation de votre préjudice et contrôler les offres d’indemnités faites par les assureurs pour vous assurer qu’elles soient  conformes à vos droits et à la jurisprudence.

Vous êtes victime d’une infraction ou de dégâts causés par un tiers ? Vos partenaires commerciaux ne respectent pas leurs engagement ou leurs contrats, ou vous causent un préjudice ?

Nous, Avocats, entreprendrons les mesures nécessaires pour faire cesser le dommage et obtenir l’indemnisation du préjudice.

Vous souhaitez acquérir un immeuble aux enchères à la barre du tribunal ?

Nous, Avocats, vous dirigerons vers un Confrère de confiance qui s’occupera de toutes les formalités.

3. L’avocat rédige et transige

L’avocat intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

A titre d’exemple, sans que cette liste soit exhaustive,

– nous rédigeons les contrats de travail, les baux d’habitation, les baux commerciaux, les promesses de vente, les cessions de fonds de commerce, les cessions de parts sociales, tous les actes juridiques se rapportant à l’activité économique et sociale de l’entreprise, de professionnels ou de particuliers, à la vie des sociétés, civiles et commerciales, (rédaction des statuts de sociétés, des procès verbaux d’assemblée, etc. …), aux cessions d’entreprises,  …

– En cas de difficultés se soldant par un accord survenu avant ou en cours de procès, nous rédigeons pour vous une transaction qui met fin au litige, et vous garantit que les difficultés ne se renouvelleront pas.

4. L’avocat défend  Lorsque aucune solution amiable n’a pu être trouvée, et qu’un procès est engagé ou doit l’être, nous, Avocat, vous défendons à tous les stades de la procédure, et ce aussi bien en première instance qu’en appel,
– devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire (tribunaux d’instance et de grande instance, tribunaux de commerce, juge des loyers commerciaux, juge de l’expropriation, conseil des prud’hommes, cour d’appel,  …)

– devant toutes les juridictions pénales, et ce dès le stade de la garde à vue s’il y a lieu, devant le juge d’instruction à l’occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions correctionnelles ou les Cours d’Assises lors des audiences de jugement

– devant les tribunaux administratifs, et les cours administratives d’appel, nous vous orienterons vers nos correspondants spécialistes travaillant en liaison étroite avec nous.

– devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d’indemnisation des victimes d’infractions, commission statuant sur le cas des étrangers, etc. …)

– devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.

Nous, Avocats,  demanderons s’il y a lieu toutes les mesures conservatoires ou d’enquête appropriées, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions, ou la désignation d’un expert judiciaire (en médecine, en bâtiment, en mécanique, etc. …).

Nous assurerons votre défense, nous rédigerons s’il y a lieu les conclusions nécessaires, et plaiderons devant toutes les juridictions françaises, étant précisé que, dans le cas particulier de certaines procédures devant les Tribunaux de Grande Instance, nous devrons nous faire obligatoirement assister d’un avocat correspondant dans le ressort du tribunal où se déroule le procès.

En partenariat, s’il y a lieu, avec des professionnels et correspondants locaux, nous pouvons vous assister également pour toutes les procédures se déroulant devant des juridictions étrangères.
(par référence au site: CNB: http://cnb.avocat.fr/Role-de-l-avocat_a129.html